Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Objet: prix à la consommation, rabais, données

structurelles (quantités, chiffres d’affaires) et caractéristiques significatives des biens et services qui sont importants pour les ménages privés ; données saisies en caisse

Type et méthode: enquête auprès d’un échantillon d’entre-

prises, d’établissements privés et publics, d’organisations économiques, de services administratifs et d’organisations faîtières

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: mensuelle

Milieux participants: organisations économiques, services ad-

ministratifs, organisations faîtières, mandataires privés

Dispositions particulières: –

09.08. (27) Enquête pour l’indice des loyers

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: loyers, indications sur les contrats et don-

nées structurelles concernant les logements

Type et méthode: enquête auprès d’un échantillon de loca-

taires (ménages) et de bailleurs (propriétaires privés et entreprises)

Renseignement: obligatoire pour les bailleurs

Périodicité et date d’exécution: trimestrielle

Milieux participants: éditeur de logiciels pour la gestion immo-

bilière

Dispositions particulières: enquête réalisée dans le cadre de l’en-

quête pour l’indice suisse des prix à la consommation

09.09. (29) Enquête de prix pour le programme de comparaison internationale

Organe responsable: Office fédéral de la statistique