Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Dispositions particulières: 1. Sont applicables les directives édic-

tées par le service de haute surveillance de surveillance LP de l’Office fédéral de la justice

2. Sont exploitables les informations électroniques conformément à l’ordonnance du DFJP du 9 février 2011 concernant la communication électronique dans le domaine des poursuites (RS 281.112.1) et l’ordonnance FOSC du 15 février 2006 (RS 221.415)

09.06. (25) Enquête sur l’indice des prix à la production et à l’importation

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: prix à la production des biens et services

pour le marché intérieur et l’exportation ; prix à l’importation, rabais, données structurelles (quantités, chiffres d’affaires)

Type et méthode: enquête auprès d’un échantillon d’entre-

prises, d’établissements privés et publics, d’organisations économiques, de services administratifs et d’organisations faîtières ; relevé de données administratives auprès de l’OFDF

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: mensuelle

Milieux participants: organisations économiques, services ad-

ministratifs, organisations faîtières, mandataires privés

Dispositions particulières: –

09.07. (26) Enquête sur l’indice suisse des prix à la consommation et l’indice des prix à la consommation harmonisé

Organe responsable: Office fédéral de la statistique