Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Périodicité et date d’exécution: annuelle: février

Milieux participants: –

Dispositions particulières: –

09.35. (142) Relevé pour la statistique du commerce extérieur

Organe responsable: Office fédéral de la douane et de la sé-

curité des frontières

Objet: importations et exportations en quantité

et en valeur d’après les positions du tarif des douanes suisses, ventilées par pays d’origine et par pays de destination; données du commerce extérieur de courant électrique

Type et méthode: données administratives: systèmes d’in-

formation de l’OFDF dans le domaine du dédouanement des marchandises

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: en continu

Milieux participants: –

Dispositions particulières: Conformément à la loi du 9 octobre 1986

sur le tarif des douanes (RS 632.10), les importations et les exportations sont publiées selon les positions du tarif douanier suisse.

09.36. (143) Relevé pour la statistique du transit

Organe responsable: Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières

Objet: transit des marchandises en quantité,

ventilé par groupe de produits, pays, mode de transport et zone de passage Type et méthode: données administratives: systèmes

d’information de l’OFDF dans les domaines du transport et du transit Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: en continu