Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

09.43. (155) Enquête sur les cultures fruitières de la Suisse

Organe responsable: Office fédéral de l’agriculture

Objet: exploitant, emplacement, espèces, en par-

tie variétés, première année de culture, surface, nombre de plantes et distances de plantation, protection contre les intempéries et les ravageurs, dispositifs d’irrigation, utilisation prévue, méthode de production

Type et méthode: enquête auprès des exploitants de cultures

fruitières ; suivi des activités de plantation et d’arrachage des arbres fruitiers

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: annuelle ; de début janvier à fin sep-

tembre

Milieux participants: cantons

Dispositions particulières: Les cantons sont indemnisés pour leur tra-

vail.

Art. 185 de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (RS 910.1) et art. 9 de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les fruits (RS 916.131.11)

09.44. (156) Relevé pour la statistique viticole

Organe responsable: Office fédéral de l’agriculture

Objet: surfaces viticoles selon les cépages,

les classes de vins et les cantons,

quantité (en kilogrammes) et qualité (en degrés Brix ou Oechsle) du raisin ou du moût récolté, par cépage, par classe de vin et par canton

Type et méthode: relevé auprès des cantons concernant

le cadastre viticole et les fiches de cave

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: annuelle, de novembre à janvier

Milieux participants: cantons