Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

09.39. (151) Enquête sur l’indice du climat de consommation

Organe responsable: Secrétariat d’État à l’économie

Objet: évaluation de la situation conjoncturelle

et de son évolution

Type et méthode: sondage représentatif auprès de ménages

privés ; relevés du registre SRPH

Renseignement: facultatif

Périodicité et date d’exécution: en continu

Milieux participants: instituts de sondage

Dispositions particulières: –

09.40. (158) Relevé pour la statistique santé animale

Organe responsable: Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

Objet: apparition de cas d’épizooties

Type et méthode: relevé auprès des offices vétérinaires can-

tonaux et des laboratoires via le système d’information pour les données d’exécution du service vétérinaire public (ASAN) et le système d’information pour les résultats de contrôles et d’analyses (ARES) Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: en continu

Milieux participants: –

Dispositions particulières: ordonnance du 27 juin 1995 sur les épi-

zooties (RS 916.401)

ordonnance du 27 avril 2022 concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire (RS 916.408)

09.41. (160) Relevé pour la statistique des expériences sur animaux

Organe responsable: Office fédéral de la sécurité ali-

mentaire et des affaires vétéri-

naires