Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Objet: nombre d’animaux utilisés en Suisse

lors d’expériences selon les cantons,

les espèces et quatre secteurs d’utilisation

Type et méthode: relevé auprès des responsables des

expériences via le système informatique animex-ch

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: en continu

Milieux participants: –

Dispositions particulières: ordonnance du 23 avril 2008 sur la

protection des animaux (RS 455.1)

ordonnance animex-ch du 1^er septembre 2010 (RS 455.61)

09.42. (154) Enquête sur le dépouillement centralisé des données comptables des exploitations agricoles

Organe responsable: Office fédéral de l’agriculture (Agroscope)

Objet: résultats comptables et informations sup-

plémentaires d’exploitations agricoles

Type et méthode: échantillon aléatoire des exploitations

agricoles (échantillon «situation en matière de revenus»), enquête partielle (échantillons «gestion de l’exploitation»)

Renseignement: facultatif ; obligatoire à partir de 2026

Périodicité et date d’exécution: annuelle, janvier à septembre

Milieux participants: offices et fiduciaires agricoles, Associa-

tion fiduciaire agricole suisse (fidagri), instituts de sondage

Dispositions particulières: selon l’art. 185, al. 1^bis, de la loi du

29 avril 1998 sur l’agriculture (RS 910.1) et l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture (RS 919.118).

déclaration de consentement au relevé, à l’appariement et au traitement des données pour l’établissement central d’indicateurs comptables.