Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Milieux participants: –

Dispositions particulières: –

09.37. (144) Relevé pour la statistique de l’impôt sur les huiles minérales

Organe responsable: Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières

Objet: trafic des marchandises par genre et

quantité

Type et méthode: données administratives: systèmes

d’information de l’OFDF dans le domaine de l’impôt sur les huiles minérales

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: en continu ; fin du mois

Milieux participants: –

Dispositions particulières: marchandises soumises à la loi du 21

juin 1996 sur l’imposition des huiles minérales (RS 641.61)

09.38. (145) Enquête sur les conflits collectifs du travail

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: grèves et lock-out en Suisse

Type et méthode: enquête exhaustive auprès des parte-

naires sociaux, entreprises et administrations publiques

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: en continu

Milieux participants: –

Dispositions particulières: –