Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Dispositions particulières: La statistique viticole repose sur les

données relevées par les cantons dans le cadre de l’ordonnance du 14 novembre 2007 sur le vin (RS 916.140).

09.45. (56) Enquête sur les caisses de pensions

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: forme juridique, caractéristiques, règle-

ment (financement et prétentions juridiques) et assurés (actifs et bénéficiaires de prestations) des institutions de prévoyance; données techniques (propres à chaque sexe) et comptables en matière d’assurances

Type et méthode: enquête auprès des institutions de pré-

voyance professionnelle de droit privé et de droit public (partielle / exhaustive)

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: enquête partielle annuelle / enquête ex-

haustive tous les 5 ans

Milieux participants: –

Dispositions particulières: –

09.46. (129) Enquête pour la statistique de la prévoyance professionnelle

Organe responsable Office fédéral des assurances so-

ciales