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Consultation 2023/43: Nouvelle ordonnance sur la statistique fédérale · 129 pages

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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Organe responsable: Office fédéral de la sécurité ali-

mentaire et des affaires vétéri-

naires

Objet: nombre d’animaux de boucherie con-

trôlés et décisions des contrôleurs concernant leur comestibilité

Type et méthode: relevé auprès des offices vétérinaires

cantonaux et des contrôles des viandes via le système d’information pour les résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes (Fleko)

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: en continu

Milieux participants: –

Dispositions particulières: ordonnance du 16 décembre 2016

concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (RS 817.190)

ordonnance du 27 avril 2022 concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire (RS 916.408)

09.49. Relevé « SI ABV Prescriptions d’antibiotiques pour les animaux en Suisse »

Organe responsable: Office fédéral de la sécurité ali-

mentaire et des affaires vétéri-

naires

Objet: surveiller la quantité d’antibiotiques

prescrite dans le domaine vétérinaire

Type et méthode: relevé auprès des vétérinaires et des

distributeurs d’antibiotiques via le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (IS ABV)

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: en continu

Milieux participants: -