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Consultation 2023/43: Nouvelle ordonnance sur la statistique fédérale · 129 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Organe responsable: Office fédéral de la sécurité ali-
mentaire et des affaires vétéri-
naires
Objet: nombre d’animaux de boucherie con-
trôlés et décisions des contrôleurs concernant leur comestibilité
Type et méthode: relevé auprès des offices vétérinaires
cantonaux et des contrôles des viandes via le système d’information pour les résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes (Fleko)
Renseignement: obligatoire
Périodicité et date d’exécution: en continu
Milieux participants: –
Dispositions particulières: ordonnance du 16 décembre 2016
concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (RS 817.190)
ordonnance du 27 avril 2022 concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire (RS 916.408)
09.49. Relevé « SI ABV Prescriptions d’antibiotiques pour les animaux en Suisse »
Organe responsable: Office fédéral de la sécurité ali-
mentaire et des affaires vétéri-
naires
Objet: surveiller la quantité d’antibiotiques
prescrite dans le domaine vétérinaire
Type et méthode: relevé auprès des vétérinaires et des
distributeurs d’antibiotiques via le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (IS ABV)
Renseignement: obligatoire
Périodicité et date d’exécution: en continu
Milieux participants: -