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Consultation 2023/43: Nouvelle ordonnance sur la statistique fédérale · 129 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Objet: indicateurs actuels sur la prévoyance
professionnelle qui ne peuvent pas être obtenus par la statistique des caisses de pension, en relation avec des modifications de lois et d’ordonnances et des projets de révision
Type et méthode: sondage représentatif auprès des ins-
titutions qui assument des tâches ayant trait à la prévoyance professionnelle ; relevé des données administratives de la statistiques des caisses de pension
Renseignement: obligatoire
Périodicité et date d’exécution: en fonction des besoins
Milieux participants: –
Dispositions particulières: –
09.47. (170) Enquêtes sur les investissements, l’innovation et la conjoncture
Organe responsable: Centre de recherches conjonctu-
relles de l’EPF de Zurich
Objet: indicateurs sur l’évolution des af-
faires et sur les activités d’investissement et d’innovation dans l’industrie, dans la construction et dans les services
Type et méthode: enquête par panels auprès des entre-
prises
Renseignement: facultatif
Périodicité et date d’exécution: en continu; mensuelle, trimestrielle,
semestrielle, bisannuelle
Milieux participants: associations professionnelles
Dispositions particulières: –