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Consultation 2023/43: Nouvelle ordonnance sur la statistique fédérale · 129 pages

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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Objet: indicateurs actuels sur la prévoyance

professionnelle qui ne peuvent pas être obtenus par la statistique des caisses de pension, en relation avec des modifications de lois et d’ordonnances et des projets de révision

Type et méthode: sondage représentatif auprès des ins-

titutions qui assument des tâches ayant trait à la prévoyance professionnelle ; relevé des données administratives de la statistiques des caisses de pension

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: en fonction des besoins

Milieux participants: –

Dispositions particulières: –

09.47. (170) Enquêtes sur les investissements, l’innovation et la conjoncture

Organe responsable: Centre de recherches conjonctu-

relles de l’EPF de Zurich

Objet: indicateurs sur l’évolution des af-

faires et sur les activités d’investissement et d’innovation dans l’industrie, dans la construction et dans les services

Type et méthode: enquête par panels auprès des entre-

prises

Renseignement: facultatif

Périodicité et date d’exécution: en continu; mensuelle, trimestrielle,

semestrielle, bisannuelle

Milieux participants: associations professionnelles

Dispositions particulières: –

09.48.(159) Relevé pour la statistique du contrôle des viandes