Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Liste des organismes, établissements et autres personnes morales partiellement soumis à la LSF

Sont considérés comme organismes, établissements et autres personnes morales partiellement soumis à la LSF :

1 le domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF), com-

posé :

1.1 du Conseil des EPF, y compris son état-major

1.2 de l’École polytechnique fédérale de Zurich et le Centre de recherches con-

joncturelles

1.3 de l’École polytechnique fédérale de Lausanne

1.4 de l’Institut Paul-Scherrer

1.5 du Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche

1.6 de l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage

1.7 de l’Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des

eaux

2. le Service de centralisation des statistiques de l’assurances-accidents de la

Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents

3. le Bureau suisse de prévention des accidents

4. le Service statistique de l’Union suisse des paysans

5. l’Institution commune LAMal

6. la Commission fédérale ch-x

7. l’organe national d’enregistrement du cancer