Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 2 (art. 4, al. 2, 18, al. 3, et 20, al. 1)

Liste des collectes par thème

00. REGISTRES ET AUTRES BASES DE LA PRODUCTION STATISTIQUE

00.01. (22) Enquête de mise à jour du Registre des entreprises et des établissements

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: nombre d’emplois selon le lieu de travail,

le taux d’occupation, les équivalents plein temps (EPT), le sexe et la nationalité;

nombre d’apprentis; nombre de frontaliers; branche d’activité économique; participation financière de / à l’étranger;

commerce extérieur; forme juridique, durée de travail; lien d’interdépendance avec d’autres entreprises, chiffre d’affaires, année du début de l’activité, autres caractéristiques permettant de décrire la structure, le statut, la forme de la création de l’entreprise et les événements démographiques liés à l’entreprise ou à l’établissement; sur demande

Type et méthode: relevé auprès des administrations pu-

bliques, enquête auprès des entreprises multi-établissements et nouvelles entreprises actives dans tous les secteurs économiques

Renseignement: obligatoire

Milieux participants: –