Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: résultats des votations fédérales et canto-

nales dans les communes

Type et méthode: relevé des données administratives: pro-

cès-verbaux officiels des autorités cantonales (chancelleries d’État, offices statistiques etc.) en format électronique; relevé exhaustif

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: deux à six fois par an en fonction de la dé-

cision du Conseil fédéral ou des autorités cantonales

Milieux participants: Chancellerie fédérale

Dispositions particulières: –

04.08. (210) Relevé pour la statistique des monuments

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: nombre, caractéristiques, répartition et fi-

nancement des monuments, des sites archéologiques et des sites construits protégés

Type et méthode: relevé exhaustif auprès des services spé-

cialisés des cantons, de certaines communes et de l’Office fédéral de la culture Renseignement: facultatif

Périodicité et date d’exécution: au printemps, tous les cinq ans

Milieux participants: –

Dispositions particulières: –

04.09. (87) Relevé pour la statistique policière de la criminalité (SPC)

Organe responsable: Office fédéral de la statistique