Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

04.17. Enquête sur la prévalence de la violence faite aux femmes et aux hommes

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: violence interpersonnelle, y compris la

violence domestique et la violence commise hors de la sphère domestique, caractères socio-démographiques

Type et méthode: enquête auprès d’un échantillon représen-

tatif de personnes

Renseignement: facultatif

Périodicité et date d’exécution: tous les 5 à 6 ans

Milieux participants: instituts de sondage

Dispositions particulières: en accord avec la mise en œuvre en Suisse

de la Convention d’Istanbul du 11 mai 2011 (RS 0.311.35)

04.18. (130) Relevé pour la statistique des examens de performance sportive au recrutement

Organe responsable: Office fédéral du sport

Objet: évaluation des examens des conscrits

par discipline et par région

Type et méthode: relevé exhaustif des données admi-

nistratives auprès de l’armée suisse (organe de recrutement)

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: annuelle

Milieux participants: –

Dispositions particulières: ordonnance du 22 novembre 2017

sur les obligations militaires (RS

512.21)

04.19. (183) Enquête Sport Suisse

Organe responsable: Office fédéral du sport