Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

06.15. (164) Enquête pour la statistique de l’aviation civile

Organe responsable: Office fédéral de l’aviation civile

Objet: mouvements aériens, passagers, fret

et fret postal selon la provenance et la destination, entreprises aéronautiques, infrastructure, aéronefs Type et méthode: enquête exhaustive auprès des autori-

tés aéroportuaires, aéroports, aérodromes et compagnies d’aviation, services de la navigation aérienne Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: mensuelle

Milieux participants: –

Dispositions particulières: –