Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

06.13. Relevé des coûts et bénéfices externes des transports en Suisse

Organe responsable: Office fédéral du développement terri-

torial

Objet: effets externes liés au transport de per-

sonnes et de marchandises

Type et méthode: relevé auprès des offices fédéraux de la

statistique, de l’environnement, des transports, de l’énergie et de l’aviation civile, aéroports de Genève, Zurich et Bâle-Mulhouse, Atmo Grand Est, Bureau de prévention des accidents, Service suisse d’enquête de sécurité

Renseignement: facultatif

Périodicité et date d’exécution: annuel

Milieux participants: –

Dispositions particulières: –

06.14. (178) Relevé sur le comptage suisse automatique de la circulation routière (CSACR)

Organe responsable: Office fédéral des routes

Objet: comptage des véhicules en fonction

de leur catégorie, effectué sur le réseau routier suisse

Type et méthode: relevé exhaustif concernant les véhi-

cules à moteur en fonction de leur catégorie, effectué sur des sections déterminées, au moyen de compteurs automatiques, sans relevé de la provenance

Renseignement: –

Périodicité et date d’exécution: en continu

Milieux participants: cantons

Dispositions particulières: Les comptages de la circulation rou-

tière ont lieu sur les routes nationales et les routes principales importantes.