Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

07. TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET INDICATEURS DE LA LÉGISLATURE

07.01. (107) Enquête sur les dépenses de protection de l’environnement

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: dépenses courantes, investissements, em-

plois

Type et méthode: enquête exhaustive auprès des grandes en-

treprises et échantillon représentatif auprès des PME

Renseignement: facultatif

Périodicité et date d’exécution: tous les deux ans

Milieux participants: –

Dispositions particulières: –

07.02. (109) Relevé sur l’aide cantonale et communale aux pays en développement

Organe responsable: Direction du développement et de la coopération

Objet: contributions de l’aide publique au

développement (coopération au développement et aide humanitaire) apportées par les cantons et les communes aux pays en développement, versées directement dans ces pays ou par l’entremise d’organisations

suisses ; collecte des projets financés (titres, descriptions, montants, pays, secteurs, partenaires, modalités de coopération, ODD, objectifs de développement)

Type et méthode: relevé exhaustif auprès des cantons et

ciblé auprès des communes ayant déclaré des activités d’aide lors du relevé exhaustif

Renseignement: facultatif