Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Périodicité et date d’exécution: annuel auprès des cantons et ciblé au-

près des communes ayant déclaré des activités d’aide lors du relevé exhaustif (tous les cinq ans)

Milieux participants: instituts de sondage

Dispositions particulières: –

07.03. (110) Enquête sur les contributions des institutions privées aux pays en développement

Organe responsable: Direction du développement et de la coopération

Objet: contributions (coopération au déve-

loppement et aide humanitaire) apportées par les institutions privées (relevé des dons privés sans les contributions publiques) aux pays en développement; collecte des projets financés (titres, descriptions, montants, pays, secteurs, partenaires, modalités de coopération, ODD, objectifs de développement)

Type et méthode: enquête ciblée auprès des institutions

privées actives dans l’aide au développement (ONG, associations, fondations)

Périodicité et date d’exécution: annuelle

Milieux participants: instituts de sondage

Dispositions particulières: Les résultats nominatifs de cette en-

quête sont publiés avec l’accord des milieux interrogés.

07.04. (115) Relevé sur la statistique des déchets

Organe responsable: Office fédéral de l’environnement

Objet: les déchets urbains et leur traitement

Type et méthode: relevé exhaustif auprès des adminis-

trations cantonales de protection de l’environnement et des associations des usines d’incinération et de décharges