Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: annuelle

Milieux participants: –

Dispositions particulières: ordonnance du 4 décembre 2015 sur

les déchets (RS 814.600)

07.05. (116) Relevé sur la statistique des déchets spéciaux

Organe responsable: Office fédéral de l’environnement

Objet: les déchets spéciaux et leur traite-

ment

Type et méthode: relevé exhaustif auprès des entre-

prises d'élimination et des exportateurs

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: annuelle

Milieux participants: –

Dispositions particulières: ordonnance du 22 juin 2005 sur les

mouvements de déchets

(RS 814.610)

07.06. (117) Enquête sur les HFC, PFC, SF6 pour l’inventaire des gaz à effets de serre

Organe responsable: Office fédéral de l’environnement

Objet: émissions d’hydrofluorocarbures par-

tiellement halogénés (HFC), d’hydrocarbures perfluorés (PFC) et d’hexafluorures de soufre (SF6)

Type et méthode: relevé exhaustif auprès des associa-

tions professionnelles pour les HFC, PFC, SF6 ; enquête auprès des importateurs

Renseignement: obligatoire