Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Périodicité et date d’exécution: annuelle

Milieux participants: mandataires privés

Dispositions particulières: lignes directrices du Groupe d’ex-

perts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

(CCNUCC)

07.07. (185) Enquête sur les paramètres d’exploitation agricole pour le calcul des émissions d’ammoniac

Organe responsable: Office fédéral de l’environnement

Objet: aménagement des étables et utilisation des

systèmes de stabulation pour différentes catégories d’animaux; affouragement des animaux de rente; durée de pacage; type de stockage; préparation et épandage d’engrais de ferme liquides et solides;

quantités d’engrais minéraux utilisés

Type et méthode: enquête par échantillon représentatif d’ex-

ploitations agricoles tirées au sort par l’OFS sur la base du recensement structurel

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: en règle générale tous les cinq ans; pen-

dant les années intermédiaires, interpolation des données et utilisation des résultats du recensement des exploitations agricoles (relevé de base et relevé supplémentaire)

Milieux participants: OFS, Haute école spécialisée bernoise:

Haute école des sciences agronomiques, forestières et alimentaires (HAFL)