Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

07.11. (213) Relevé pour la statistique suisse des surfaces d’assolement

Organe responsable: Office fédéral du développement terri-

torial

Objet: jeu de géodonnées de base ID 68 «Sur-

faces d’assolement»,contenus conformément au modèle de géodonnées minimal Type et méthode: relevé exhaustif auprès des services can-

tonaux de l’aménagement du terri-

toire / services cantonaux de géoinformation, téléchargement depuis les géodonnés de base

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: tous les quatre ans, le 1^er janvier

Milieux participants: –

Dispositions particulières: Principe 16 selon le plan sectoriel des sur-

faces d’assolement (SDA) basé sur l’art. 13 de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (RS 700).

07.12. Relevé sur l’accueil extra-familial dans certaines villes

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: places d’accueil extra-familial, enfants ac-

cueillis par classe d’âge, jours ou heures d’exploitation

Type et méthode: relevé auprès des villes partenaires du

Cercle Indicateurs et de City Statistics Renseignement: facultatif

Périodicité et date d’exécution: bisannuel de mai à juin

Milieux participants: –

Dispositions particulières: –