Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

08.06. (203) Relevé pour la statistique de l’assurance-vieillesse et survivants

Organe responsable: Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

Objet: bénéficiaires des prestations de l’assu-

rance-vieillesse et survivants (AVS)

Type et méthode: relevé exhaustif de données administra-

tives auprès de la CdC

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: en continu

Milieux participants: –

Dispositions particulières: livraison des données des organes d’exé-

cution conformément aux directives de l’OFAS

08.07. (204) Relevé pour la statistique de l’assurance-invalidité

Organe responsable: Office fédéral des assurances sociales

Objet: bénéficiaires des prestations de l’assu-

rance-invalidité (AI)

Type et méthode: relevé exhaustif de données administra-

tives auprès de la CdC

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: en continu

Milieux participants: –

Dispositions particulières: livraison des données des organes d’exé-

cution conformément aux directives de l’OFAS

08.08. (208) Relevé pour la statistique des revenus AVS

Organe responsable: Office fédéral des assurances sociales

Objet: personnes et revenus soumis aux cotisa-

tions AVS