Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Type et méthode: relevé exhaustif auprès des cantons, des

communes et des œuvres d’entraide et autres services responsables de la gestion des dossiers: données administratives des registres des assurances sociales (CdC), de l’Office fédéral des assurances sociales, du Secrétariat d’État à l’économie et du Secrétariat d’État aux migrations

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: en continu

Milieux participants: cantons ; Secrétariat d’État aux migra-

tions

Dispositions particulières: –

08.05. (106) Relevé pour la statistique financière des prestations sociales, sous condition de ressources, destinées à combattre la pauvreté

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: dépenses engagées pour des prestations

sociales, sous condition de ressources, destinées à combattre la pauvreté, notamment pour l’aide sociale économique,

d’autres prestations sociales sous condition de ressources et les subventions de la Confédération dans le domaine des réfugiés et le domaine de l’asile

Type et méthode: relevé exhaustif auprès des cantons et des

données administratives du Secrétariat d’État aux migrations, de l’Office fédéral des assurances sociales et de l’Administration fédérale des finances

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: annuelle

Milieux participants: –

Dispositions particulières: –