Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Renseignement: facultatif

Périodicité et date d’exécution: annuelle

Milieux participants: instituts de sondage

Dispositions particulières: pour les personnes et les ménages qui par-

ticipent à l’enquête plusieurs années de suite, la réutilisation des éléments d’identification et des réponses fournies lors d’une interview précédente est autorisée.

08.03. (57) Relevé pour la statistique des nouvelles rentes

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: déclarations concernant les prestations des

2e et 3e piliers versées sous forme de rentes et de capital, les versements ou remboursements liés à l’encouragement à la propriété du logement, les rentes du 1er pilier

Type et méthode: relevé des registres et de données admi-

nistratives: Administration fédérale des contribution (AFC), CdC, STATPOP et StatBL

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: permanente

Milieux participants: -

Dispositions particulières: -

08.04. (67-68) Relevé pour la statistique des bénéficiaires de l’aide sociale

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: bénéficiaires de prestations sociales, sous

condition de ressources, destinées à combattre la pauvreté, notamment les bénéficiaires de l’aide sociale économique et des autres prestations sociales sous condition de ressources, ainsi que l’aide sociale dans les domaines des réfugiés et de l’asile