Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Type et méthode: relevé exhaustif de données administra-

tives auprès de la CdC

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: en continu

Milieux participants: –

Dispositions particulières: livraison des données des organes d’exé-

cution conformément aux directives de l’OFAS

08.09. (205) Relevé pour la statistique des prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI

Organe responsable: Office fédéral des assurances sociales

Objet: bénéficiaires de prestations complémen-

taires (PC)

Type et méthode: relevé exhaustif de données administra-

tives auprès de la CdC

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: en continu

Milieux participants: –

Dispositions particulières: livraison des données des organes d’exé-

cution conformément aux directives de l’OFAS

08.10. (206) Relevé pour la statistique des allocations pour perte de gain

Organe responsable: Office fédéral des assurances sociales

Objet: bénéficiaires d’allocations pour perte de

gain (APG)

Type et méthode: relevé exhaustif des données administra-

tives auprès de la CdC