Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: en continu

Milieux participants: –

Dispositions particulières: livraison des données des organes d’exé-

cution conformément aux directives de l’OFAS

08.11. (207) Relevé pour la statistique des allocations familiales

Organe responsable: Office fédéral des assurances sociales

Objet: bénéficiaires d’allocations familiales (AF) Type et méthode: relevé exhaustif des données administra-

tives auprès de la CdC et relevé indirect auprès des organes d’exécution des AF (p. ex. caisses d’allocations familiales) Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: en continu

Milieux participants: –

Dispositions particulières: livraison des données des organes d’exé-

cution conformément aux directives de l’OFAS

08.12. (212) Relevé des données pour les analyses relatives au système de la sécurité sociale

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: combinaison de données personnelles

pseudonymisées dans le domaine des systèmes de la sécurité sociale afin de mesurer les changements et les parcours entre les principaux systèmes des assurances sociales ainsi qu’entre les systèmes de la sécurité sociale et le marché du travail