Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

09. ÉCONOMIE ET FINANCES PUBLIQUES

09.01. (18) Enquête pour la statistique de l’emploi

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: nombre d’emplois selon le sexe et le taux

d’occupation, équivalents plein temps (EPT) selon le sexe, nombre de frontaliers selon le sexe, nombre de places vacantes, difficultés de recrutement liées au niveau de formation, évolution probable de l’emploi

Type et méthode: enquête sur un échantillon représentatif

auprès des entreprises et établissements des secteurs privé et public et lecture automatisée de contenus

Possibilité de densification: oui

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: trimestrielle

Milieux participants: -

Dispositions particulières: -

09.02. (19) Enquête pour la statistique des conventions collectives de travail (CCT)

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: CCT, contrats-types de travail (CTT), re-

commandations et autres documents analogues aux CCT, conventions internes d’entreprise et résultats des négociations salariales

Type et méthode: enquête auprès des partenaires sociaux,

entreprises et administrations publiques Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: bisannuelle (annuelle pour les résultats

des négociations salariales)