Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Milieux participants: –

Dispositions particulières: –

09.03. (20) Relevé pour la statistique de l’évolution des salaires réalisée sur la base des déclarations d’accidents et de la norme suisse en matière de salaire (ELM)

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: salaires selon toutes les composantes (y c.

les salaires effectifs supérieurs au gain maximum assuré), durée du travail (durée normale du travail dans l’entreprise, durée individuelle du travail selon le contrat et taux d’occupation de l’assuré), informations sur les salariés (sexe, date de naissance, état civil, nationalité, domicile,

date de l’accident, branche d’assurance) et leur emploi (lieu de travail, informations sur l’employeur nécessaires à l’identification de la branche économique, profession exercée, date d’entrée en service, situation dans la profession, type de contrat)

Type et méthode: relevé de données administratives auprès

du Service de centralisation des statistiques de l’assurance-accident SSAA et auprès de l’unité chargée de réaliser les statistiques de l’assurance accident. Relevé de données salariales sous forme électronique via le système ELM (norme suisse en matière de salaire)

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: en continu

Milieux participants: –

Dispositions particulières: –

09.04. (21) Enquête sur la structure des salaires

Organe responsable: Office fédéral de la statistique