Rapport sur les résultats

Selon le canton de BE, le fait que le projet se concentre sur les enfants atteints d'autisme infantile pré- coce paraît justifié. Pour les deux autres groupes cibles potentiels (les enfants atteints de paralysie cé- rébrale et ceux atteints de trisomie 21), les mesures qui entrent en ligne de compte sont clairement soit de nature médicale soit de nature pédagogique. Leur prise en charge est ainsi déjà réglée dans le cadre des offres existantes.

Selon les cantons du TI et VS, les enfants concernés sont plus nombreux que ce qui est mentionné dans le rapport explicatif (prévalence de 1% selon VS). Selon le canton de GE, l'offre thérapeutique de soutien aux enfants présentant des troubles complexes du développement ne suffit pas à répondre à la demande de prise en charge.

Le canton de VD fait remarquer que l’engagement important requis par l’IPI n'est pas forcément à por- tée de toutes les familles. Le Conseil fédéral doit éviter que le système ne sélectionne que des familles dont les ressources et l'organisation permet d'amener l'enfant dans les centres. Il doit prévoir des mo- dalités qui suppriment les obstacles de nature socio-économique (modestie des revenus, travail à temps partiel impossible, allophonie).

Les cantons de SG et ZH font remarquer que le terme « autisme infantile précoce » n'est plus utilisé, notamment dans la classification internationale des maladies (CIM-11) entrée en vigueur en 2022. Il faut recourir au terme de « troubles du spectre de l’autisme ». Cela impliquera de fixer des critères plus clairs à l'avenir pour définir les personnes qui peuvent prendre part à une IPI, selon le canton de SG.

5.1.2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

Les Vert-e-s approuvent le fait que le Conseil fédéral se fixe comme objectif de rendre l'intervention précoce intensive accessible à tous les enfants atteints l'autisme infantile en Suisse et à leurs familles. Eu égard au petit nombre d’enfants concernés et aux économies escomptées, Les Vert-e-s demandent au Conseil fédéral de prévoir une obligation des cantons de proposer de telles prestations.

5.1.3 Organisations d’aide aux personnes en situation de handicap et autres personnes intéressées Autismus deutsche schweiz, Autisme suisse romande, la FSP, des centres d’IPI participant au projet pilote, le Groupe d’experts Médecine Pédiatrique, Pédiatrie suisse, la SSPPEA, la SSPD et

la Fondation Kind und Autismus font remarquer qu’il faut remplacer le terme « autisme infantile »

par « troubles du spectre de l’autisme ».

L’organisation aaa autismus approach, 17 particuliers qui ont repris sa prise de position, Autis- mus deutsche schweiz, Autisme suisse romande, la FSP, le Groupe d’experts Médecine Pédia- trique ainsi que la SSPD sont d’avis qu’il ne devrait pas y avoir de critères généraux d’exclusion de l'IPI ou que la santé des enfants ne devrait pas en être un. Pour des raisons éthiques, tous les enfants adressés par un professionnel compétent devraient avoir accès à l'intervention.

Selon des centres d’IPI participant au projet pilote et la Fondation Kind und Autismus, le Conseil

fédéral doit concrétiser les critères de participation à l’IPI. Selon UPK, il serait judicieux de prévoir, en sus du diagnostic obligatoire de l'autisme posé par un médecin spécialiste, un critère de sévérité mini- mal du trouble pour l’accès à l’IPI.

Selon le Groupe d’experts Médecine Pédiatrique, Pédiatrie suisse et SSPPEA, on peut raisonna- blement escompter un taux de prévalence deux à trois fois supérieur aux chiffres présentés dans le rapport explicatif.

Le Netzwerkgruppe Autismus Ostschweiz fait remarquer que tous les parents ne peuvent pas se rendre plusieurs fois par semaine dans un centre IPI, que certains enfants ne reçoivent pas un dia- gnostic précocement et qu’il y a beaucoup plus d’enfants concernés que de places disponibles dans les centres IPI. Il souhaite savoir quel soutien est prévu pour les enfants qui ne peuvent pas participer