Rapport explicatif

Consultation 2023/47: Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité LAI (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile, IPI) · 21 pages

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Département fédéral de l'intérieur DFI

Berne, septembre 2023

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile

Rapport explicatif

relatif à l’ouverture de la procé- dure de consultation