Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation concernant la révision partielle des ordonnances d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain

2.4.4 Recherche

La révision proposée des ordonnances d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain est accueillie positivement, en particulier l’examen plus minutieux des projets de recherche qui utilisent des données existantes ou du matériel biologique et qui soulèvent des questions éthiques et juridiques. Plusieurs participants saluent l’élargissement de l’expertise des commissions d’éthique.

Selon deux participants, il serait judicieux de durcir les règles relatives à l’autorisation d’« amendements » (seuls le président ou la présidente de la commission d’éthique peuvent aujourd’hui donner cette autorisation), car certaines modifications ont une si grande portée qu’elles nécessitent de redéposer un dossier complet.

Des participants proposent, d’une part, la réalisation d’inspections auprès des commissions d’éthique afin de renforcer la confiance en ces institutions et d’évaluer leurs activités, et, d’autre part, l’introduction, à des fins d’harmonisation, de normes légales contraignantes pour les commissions d’éthique au niveau cantonal. Ils formulent des recommandations, dont l’évaluation des essais cliniques multicentriques par la commission d’éthique directrice et la fixation de normes légales communes pour les commissions cantonales d’éthique.

2.4.5 Autres participants à la consultation

Les adaptations de l’Org LRH sont saluées sur le principe, notamment l’organisation des commissions d’éthique sous la direction et la coordination de Swissethics.

2.5 Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches, ORCS)

2.5.1 Cantons

Les cantons qui se sont exprimés lors de la consultation approuvent les adaptations de l’ORCS, tout en proposant de petites modifications.

2.5.2 Partis politiques

Pas de remarques générales sur l’ORCS.

2.5.3 Organisations de patients

Pas de remarques générales sur l’ORCS.

2.5.4 Recherche

Une organisation approuve expressément la révision. Les milieux de la recherche proposent également d’inscrire dans l’ORCS la procédure d’éthique directrice pour les études multicentriques, de régler la cryoconservation des cellules souches embryonnaires surnuméraires après la fin du projet de recherche et de créer les conditions nécessaires à la poursuite de la numérisation de la recherche.

2.5.5 Autres participants à la consultation

Pas de remarques générales sur l’ORCS.

Avis relatifs à l’ordonnance sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux (ordonnance sur les essais cliniques, OClin)

3.1 Remarques introductives

Le chapitre suivant résume les avis reçus dans le cadre de la consultation sur l’OClin, article par article. Il est à noter que des propositions ont été faites non seulement sur les articles révisés, mais également sur des articles qui n’avaient pas été adaptés dans l’acte modificateur. Dans certains cas, des nouveaux