Rapport explicatif

Vélos électriques équipés d’une assistance au pédalage : sans

permis dès 12 ans

sous la surveillance

d’une personne

majeure

Comme pour les cyclistes

Aires de (aucune obligation d’emprunter les pistes cyclables, non-admission sur Comme pour les cyclistes

circulation les chemins pour piétons signalés avec la plaque complémentaire «

autorisés »

Tableau 1 : Vue d’ensemble de la catégorisation planifiée des cyclomoteurs

Désormais, la même vitesse maximale par construction (25 km/h) s’appliquera à tous les cyclomoteurs légers, gyropodes électriques et cyclomoteurs lourds, indépendamment du fait que celle-ci soit atteinte avec une assistance au pédalage ou par propulsion électrique uniquement. Il s’agit ainsi d’uniformiser la vitesse sur les aires cyclables.

Afin d’exploiter le potentiel des vélos-cargos pour la logistique urbaine des marchandises, il est prévu de porter à 450 kg le poids total autorisé des cyclomoteurs lourds et à 1,20 m la largeur maximale admise pour les cyclomoteurs lourds monoplaces affectés au transport de choses.

Aucune limitation du nombre de places assises ne sera prescrite pour les cyclomoteurs légers et pour les cyclomoteurs lourds dont la largeur ne dépasse pas 1 m. En effet, c’est la charge utile garantie par le constructeur dans le cadre du poids total fixé par la loi qui sera déterminante pour la définition du nombre maximal de places assises.

Afin de favoriser une utilisation plus pratique et plus efficace des aires de circulation, la signification de certains signaux qui concernent la mobilité douce sera adaptée en tenant compte de la nouvelle catégorisation des cyclomoteurs. Les aires piétonnes resteront réservées aux piétons, sachant que les véhicules semblables à des cycles dépourvus de propulsion électrique (par ex. planches à roulettes), les vélos d’enfants et les véhicules motorisés destinés aux personnes à mobilité réduite y seront également autorisés. Là où il existe une piste cyclable ou un chemin pour piétons et une piste cyclable sans partage de l’aire de circulation, les conducteurs de cyclomoteurs rapides et lourds seront aussi autorisés à utiliser la chaussée destinée au reste du trafic.

Pour la signalisation et le marquage des aires de stationnement destinées aux cycles et aux cyclomoteurs conçus pour le transport d’enfants, de passagers ou de choses, les autorités responsables disposeront désormais du symbole « vélo-cargo » ( ).

Il est également prévu de réglementer explicitement les « bandes cyclables protégées » (protected bike lanes). À cet effet, il est proposé de préciser les bases légales relatives aux bandes cyclables de telle sorte que les bandes cyclables marquées par des lignes continues puissent en plus être mises en relief par des éléments de construction. Ces bandes cyclables protégées permettent d’améliorer la sécurité sur l’infrastructure cyclable existante.

Par ailleurs, il sera permis de conduire des vélos électriques lents dès 12 ans sous la surveillance d’une personne majeure.