Rapport explicatif

Contenu du projet

Afin d’actualiser et d’harmoniser la classification des petits véhicules autorisés à

circuler sur les aires cyclables, la révision en question propose la nouvelle

réglementation ci-après pour la catégorie des « cyclomoteurs », conformément au

mandat donné dans le rapport du Conseil fédéral précité :

Cyclomoteurs

Cyclomoteurs Gyropodes Cyclomoteurs lourds Cyclomoteurs rapides légers électriques

vmax 25 km/h 25 km/h 45 km/h 30 km/h

Poids total ≤ 250 kg ≤ 450 kg ≤ 200 kg

≤ 1,00 m

Largeur ≤ 1,00 m (véhicules monoplaces ≤ 1,00 m

affectés au transport de

choses : ≤ 1,20 m)

Moteur

Moteur électrique ou Moteur électrique ou

Moteur électrique ou Propulsion assistance assistance électrique Assistance

électrique à électrique au au pédalage électrique au

combustion pédalage pédalage

Puissance, ≤ 1 kW

≤ 0,5 kW ≤ 2 kW ≤ 1 kW3

cylindrée ≤ 50 cm

Nombre de Au moins trois roues,

Au choix Deux roues, voie unique roues voies multiples

Nombre de places assises au Nombre de places

choix selon la charge utile assises au choix selon

Places assises disponible Monoplace

la charge utile

(véhicules sans siège tels que

trottinettes : une seule personne) disponible

Admission Non Oui Oui

Sans permis dès Sans permis Catégorie M

Permis de 16 ans, avec dès 16 ans, (réglementations spéciales

Catégorie M

conduire catégorie M dès avec cat. M pour les personnes à mobilité

14 ans dès 14 ans ^réduite)