Rapport explicatif
Consultation 2023/53: Aires de circulation destinées à la mobilité douce · 55 pages
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RS Recueil systématique du droit fédéral
SN norme suisse
UE Union européenne
8 Glossaire
Aire cyclable
Aire de circulation sur laquelle les cyclistes ont l’obligation ou l’autorisation de circuler, à savoir la piste et la bande cyclable. En l’absence d’infrastructures cyclables spécifiques, les autres aires de circulation ou – si elles sont signalisées en ce sens – les aires de circulation affectées aux piétons assurent cette fonction.
Aire piétonne ou aire de circulation affectée aux piétons
Aire de circulation prévue pour les piétons, par exemple trottoirs, chemins pour piétons, places et escaliers. En l’absence d’aire piétonne spécifique, les piétons sont également autorisés à marcher sur les pistes cyclables ou les chaussées.
Assistance au pédalage
Système de motorisation d’un véhicule fonctionnant uniquement par l’actionnement du pédalier
Charge utile
Différence entre le poids total et le poids à vide. Elle désigne donc le poids maximal autorisé du chargement d’un véhicule.
Cyclomoteur
Véhicule au sens de l’art. 18 OETV
Hoverboard
Engin de locomotion auto-équilibré à deux roues avec commande au pied
Immatriculation (d’un véhicule)
Autorisation de mettre en circulation un véhicule donné conforme aux prescriptions applicables en matière de construction, d’équipement, de formation du conducteur et d’assurance
Plaque de contrôle
Numéro d’immatriculation placé sur le véhicule automobile, également appelé plaque (d’immatriculation) dans le langage courant
Poids à vide
Le « poids à vide » équivaut au poids du véhicule non chargé et prêt à rouler, avec le liquide de refroidissement, le lubrifiant et le carburant (au moins 90 % de la contenance indiquée par le constructeur), y compris le conducteur, dont le poids est estimé à 75 kg.