Rapport explicatif

Consultation 2023/53: Aires de circulation destinées à la mobilité douce · 55 pages

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RS Recueil systématique du droit fédéral

SN norme suisse

UE Union européenne

8 Glossaire

Aire cyclable

Aire de circulation sur laquelle les cyclistes ont l’obligation ou l’autorisation de circuler, à savoir la piste et la bande cyclable. En l’absence d’infrastructures cyclables spécifiques, les autres aires de circulation ou – si elles sont signalisées en ce sens – les aires de circulation affectées aux piétons assurent cette fonction.

Aire piétonne ou aire de circulation affectée aux piétons

Aire de circulation prévue pour les piétons, par exemple trottoirs, chemins pour piétons, places et escaliers. En l’absence d’aire piétonne spécifique, les piétons sont également autorisés à marcher sur les pistes cyclables ou les chaussées.

Assistance au pédalage

Système de motorisation d’un véhicule fonctionnant uniquement par l’actionnement du pédalier

Charge utile

Différence entre le poids total et le poids à vide. Elle désigne donc le poids maximal autorisé du chargement d’un véhicule.

Cyclomoteur

Véhicule au sens de l’art. 18 OETV

Hoverboard

Engin de locomotion auto-équilibré à deux roues avec commande au pied

Immatriculation (d’un véhicule)

Autorisation de mettre en circulation un véhicule donné conforme aux prescriptions applicables en matière de construction, d’équipement, de formation du conducteur et d’assurance

Plaque de contrôle

Numéro d’immatriculation placé sur le véhicule automobile, également appelé plaque (d’immatriculation) dans le langage courant

Poids à vide

Le « poids à vide » équivaut au poids du véhicule non chargé et prêt à rouler, avec le liquide de refroidissement, le lubrifiant et le carburant (au moins 90 % de la contenance indiquée par le constructeur), y compris le conducteur, dont le poids est estimé à 75 kg.