Rapport explicatif

La mobilité douce repose en grande partie sur la propulsion humaine (pédalage). Le développement de la mobilité douce pourrait donc favoriser les activités physiques de déplacement. La mise en œuvre de la motion Nantermod du 10 mars 2020 (20.3080 « Vélo électrique. Adapter la législation à la pratique touristique »)⁴⁵ pourrait en outre motiver notamment les familles à se déplacer davantage à vélo électrique qu’en voiture pendant les vacances et les loisirs. On peut là encore en attendre un effet bénéfique pour la santé publique.

En même temps, l’abaissement à 12 ans de l’âge minimal requis pour conduire un vélo électrique lent peut avoir des conséquences négatives sur la sécurité routière. La conduite d’un tel cycle, en raison de sa vitesse et de son poids, est plus exigeante que celle d’un vélo traditionnel. Il se peut que certains enfants, par exemple en raison de leur taille, de leur niveau de développement moteur et cognitif et de leur manque d’expérience, ne soient pas à la hauteur de la circulation routière et ne puissent pas encore réagir de manière adéquate aux situations de circulation et aux dangers. La présence obligatoire d’une personne pour les surveiller vise à minimiser ce risque pour la sécurité.

En outre, les cyclomoteurs légers, les gyropodes et les cyclomoteurs lourds sont autorisés à atteindre une vitesse maximale qui n’excède pas 25 km/h par la seule force du moteur (contre 20 km/h jusqu’à présent). Il n’est donc plus fait de distinction entre la vitesse maximale de l’assistance au pédalage (qui reste fixée à 25 km/h) et celle de la propulsion par la seule force du moteur. L’uniformisation de la vitesse maximale devrait diminuer le nombre de manœuvres de dépassement, ce qui réduira le risque d’accident.

5.4.2 Conséquences pour la mobilité piétonne

Les modifications prévues de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière et de l’ordonnance sur la signalisation routière n’ont pas de conséquences néfastes pour la mobilité piétonne. Au contraire, elles ont pour but d’améliorer la sécurité des piétons en n’obligeant plus à l’avenir les conducteurs de cyclomoteurs rapides ou lourds à emprunter les pistes cyclables (et les pistes cyclables et chemins pour piétons sans partage de l’aire de circulation) et en leur interdisant de circuler sur une aire de circulation indiquée par le signal « Chemin pour piétons » (2.61) et la plaque complémentaire « autorisés ».

5.4.3 Égalité pour les handicapés

La réglementation proposée favorise l’utilisation sûre de petits véhicules par les personnes à mobilité réduite. Ces dernières bénéficieront d’un régime privilégié pour utiliser non seulement les fauteuils roulants électriques et les gyropodes électriques actuels, mais aussi d’autres genres de cyclomoteurs adaptés à leurs besoins. Les mesures proposées créent donc une réglementation cohérente en faveur d’une circulation routière sûre et de l’égalité de tous les usagers de la route. Les personnes à mobilité réduite auront à l’avenir la possibilité d’utiliser les aires de circulation affectées aux piétons avec tous les cyclomoteurs adaptés à leurs besoins.