Rapport sur les résultats

Annexe 1

CARBURA signale expressément que la logistique liée au ravitaillement de diesel doit être organisée, autrement dit qu’il faut veiller à ce qu’il y ait toujours suffisamment de diesel à disposition dans les dépôts de bus (ou dans les pompes à diesel qui les ravitaillent) en prévision de telles situations. Elle précise que ce n’est pas un argument en défaveur de ce qui est prévu dans le modèle de gestion des TP, mais qu’il s’agit de reconnaître les limites de la mesure concernant les bus diesel.

Annexe 2

La Communauté d’intérêt du commerce de détail suisse et railCare AG soutiennent le projet proposé par le Conseil fédéral. Ils jugent la désignation explicite des denrées alimentaires comme marchandises de premier niveau de priorité en vertu de la LAP indispensable pour assurer la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse en cas de pénurie.

CARBURA propose l’introduction d’un niveau de priorité supplémentaire pour l’approvisionnement des centrales de réserve en carburant (nouveau ch. 3) ainsi qu’une modification d’ordre terminologique au ch. 4. En cas de pénurie d’électricité, il est capital que les centrales de réserve puissent être alimentées aussi longtemps que possible en carburant, de sorte à éviter d’autres ruptures dans l’approvisionnement en électricité. Enfin, il serait à ses yeux préférable de parler de carburants et combustibles au ch. 4 de l’énumération.