Rapport sur les résultats

2.5 Autres organisations

Au total, 13 autres organisations ont pris position sur le projet mis en consultation. Genève Aéroport et la Société suisse des ingénieurs et des architectes n’ont pas exprimé d’avis sur le fond du projet. L’Initiative des Alpes, railCare AG, la Communauté d’intérêt du commerce de détail suisse, la Fondation suisse de l’énergie (SES), Remontées mécaniques suisses, la Fondation Pusch et l’Association transports et environnement (ATE) soutiennent la position de l’UTP et s’associent à ses demandes (cf. ch. 2.4). Par conséquent, le présent chapitre traite uniquement des éventuels compléments apportés par ces organisations par rapport à l’avis de l’UTP.

Les retours des autres organisations sont tous positifs.

CARBURA demande que le titre du projet d’ordonnance soit précisé et qu’au lieu de parler de « transport de voyageurs », on parle de « transport public de voyageurs ».

Art. 1

CARBURA demande pour l’art. 1 la même adaptation que celle proposée pour le titre du projet d’ordonnance.

Art. 3

Transfair demande que les salaires continuent en tout temps d’être versés en intégralité. Il s’agit par ailleurs d’indemniser entièrement les entreprises de transport pour les pertes subies et de les informer suffisamment tôt.

Art. 4

CARBURA plaide pour que l’organisation de l’approvisionnement économique du pays soit explicitement désignée comme organe responsable à l’al. 2.

Art. 5

Transfair souhaite un troisième gestionnaire du système pour les transports urbains, ce qui permettrait de combler les lacunes de connaissances des CFF et de CarPostal SA en matière de trafic urbain.

Transfair plaide en outre pour que les entreprises de transport soient associées aux travaux des organisations chargées de la gestion de système au lieu d’en être simplement informées.

Art. 7

L’Association des entreprises électriques suisses appelle les CFF à fournir des mesures aussi précises et automatisables que possible pour faciliter l’exécution des mesures de gestion réglementée de l’électricité. Elle souhaite que l’article du projet d’ordonnance soit complété dans ce sens.

Art. 8

Plusieurs organisations demandent l’ajout d’un alinéa supplémentaire disposant que « l’Office fédéral des transports (OFT) assure la coordination avec les organisations chargées de la gestion de système ». Elles jugent par ailleurs impératif de préciser « les modalités d’exécution en vigueur dans les TP » (Initiative des Alpes, Communauté d’intérêt du commerce de détail suisse, railCare AG, SES,

ATE, UTP).