Rapport sur les résultats

2.4 Entreprises de transport et Union des transports publics

Dans le cadre de la consultation, 12 entreprises de transport ont transmis un avis. Basler Verkehrs-Betriebe, Cars Ballestraz et les Transports publics genevois ont indiqué ne pas avoir de remarques à faire valoir sur le contenu du projet. CarPostal SA, RegionAlps, Schweizerische Südostbahn AG, Verkehrsbetriebe Zürich et Zentralbahn AG ont renvoyé dans leurs avis à la prise de position de l’UTP. Vu les fréquentes références faites à l’avis exprimé par l’UTP, la position de cette dernière est traitée avec celles des entreprises de transport.

À l’instar des autres entreprises de transport (BLS SA, CFF, Società navigazione del Lago di Lugano et Verkehrsbetriebe Biel), l’UTP est favorable au projet d’ordonnance.

L’UTP, BLS SA et les CFF souhaitent cependant des formulations plus ouvertes dans certaines dispositions de l’ordonnance et sections du rapport explicatif. BLS SA a ainsi fait ainsi valoir que, pour garantir le fonctionnement des TP et du fret de marchandises importants pour l’approvisionnement même en cas de réduction des capacités et de l’offre, il faut opter pour une formulation plus ouverte du champ d’application et procéder à un ajout concernant la gestion ou la modulation de la demande en vue d’éviter un effondrement du système. Par ailleurs, le thème des mesures d’accompagnement visant à réduire la mobilité doit être intégré dans le rapport explicatif. Il est en effet impératif de coordonner les mesures dans le domaine des TP avec les mesures de la Confédération (appels à réduire la consommation, restrictions d’utilisation et interdictions de certains services) et des cantons (transports scolaires). Si les autorités imposent des restrictions, BLS SA estime que les autres conditions doivent être ajustées de manière à ce que les prestations de TP fournies avec les capacités encore à disposition restent d’une qualité suffisante.

Società navigazione del Lago di Lugano appelle à une clarification de la durée des différents niveaux et des possibles canaux de communication. Par ailleurs, elle pose la question d’un éventuel soutien financier en cas de maintien d’une flotte minimale de bateaux diesel visant à prévenir une pénurie.

Art. 2

S’agissant des al. 2 et 3, l’UTP, BLS SA et les CFF souhaitent une formulation plus générale, étant donné qu’il s’agit d’une solution globale pour les TP importants pour l’approvisionnement. Les bureaux, ateliers et chantiers utilisés afin de développer l’infrastructure de transport doivent aussi être inclus.

Art. 3

L’UTP, BLS SA et les CFF estiment que certaines indications et informations importantes pour la compréhension globale manquent dans le rapport explicatif et, par endroits, dans le projet d’ordonnance. D’une part, ils demandent, en plus des pendulaires, la mention explicite des écoliers, qui représentent un segment de clientèle important. D’autre part, ils plaident pour que le rapport explicatif ne se limite pas aux strictes dispositions légales et aborde aussi d’autres aspects, comme les mesures d’accompagnement. Ils insistent sur le fait que l’offre ne peut pas être réduite sans une baisse parallèle du nombre de personnes à transporter. Trois autres paramètres requièrent par ailleurs une attention particulière : le transport scolaire (qui est appelé à se poursuivre), le trafic de loisirs (susceptible d’évoluer dans un tel contexte), et la tenue de grandes manifestations (associée à des pics de demande).