Rapport sur les résultats

2.3 Associations faîtières

De manière générale, les 7 associations faîtières qui se sont exprimées au sujet du projet d’ordonnance ont sur le principe une position majoritairement favorable.

Economiesuisse demande à ce que le délai entre la prescription des mesures et leur mise en œuvre soit en principe le même que celui prévu dans les ordonnances sur le contingentement et le contingentement immédiat de la consommation de l’énergie électrique. Il est en partie compréhensible que la branche des TP fasse valoir l’important travail organisationnel engendré, mais ce n’est pas ce qui doit guider les décisions relatives à l’ordonnance. D’autres secteurs économiques importants pour l’approvisionnement seraient également soumis à de très courts délais pour la mise en œuvre de restrictions d’utilisation ou d’un contingentement. La faîtière propose en outre que la production propre de courant de traction (16,7 Hz) restante puisse être injectée dès les niveaux 1 à 3 dans le réseau 50 Hz comme source d’alimentation complémentaire, dans la mesure où les conditions techniques le permettent. Il est possible que de telles mesures aient déjà été prévues dans le plan, mais le dossier fourni à l’occasion de la consultation ne fait mention d’une telle étape qu’à partir du niveau 4.

L’Union suisse des paysans demande à ce que tous les produits agricoles soient également priorisés en plus des biens vitaux, ce qui permettrait d’assurer le bien-être animal et la continuité de la production des denrées alimentaires.

Le Groupement suisse pour les régions de montagne souligne l’importance de maintenir le ferroutage jusqu’au niveau 3 inclus. Par ailleurs, elle attire l’attention sur le fait que, dans les zones rurales ou dans les régions de montagne, les lignes ne bénéficient souvent que d’une desserte horaire, voire moindre selon les cas. Ce service minimal très bas ne doit pas être diminué davantage dans le cadre de la réduction de l’offre prévue au niveau 3, étant donné qu’il n’est pas comparable avec l’offre dans les zones urbaines. Ces différences territoriales devraient être prises en considération dans l’éventualité d’une mise en œuvre des mesures de niveau 3.

L’Union des villes suisses demande que la diminution du chauffage et de la ventilation dans les TP fasse partie des dispositions prises pour économiser de l’énergie avant de recourir aux mesures de réduction de l’offre. Elle estime en outre qu’il serait opportun de regrouper les niveaux 1 et 2. Ce faisant, la réduction des capacités – et donc l’économie d’électricité – s’effectuerait sur l’ensemble du réseau de transport local et régional, ce qui susciterait une meilleure adhésion des pendulaires que si seuls les TP urbains étaient restreints.