Rapport sur les résultats

Les cantons de Schaffhouse et de Soleure insistent sur l’importance de la coordination. Vu le caractère dispersé de son territoire, le canton de Soleure estime essentiel que les dispositions prises en cas de réduction des prestations de TP soient intégralement coordonnées. En tant que canton adossé à la frontière allemande dépendant d’une offre transfrontalière de RER et de l’utilisation de lignes de chemin de fer allemandes sur territoire suisse, Schaffhouse juge important que les partenaires allemands soient associés suffisamment tôt et que les mesures prises soient coordonnées de manière transfrontalière.

Art. 6

Le canton de Vaud souhaite savoir si des contrôles d’application sont prévus, le cas échéant, par qui ils seraient menés et comment il est prévu de répondre au non-respect des consignes et mesures.

Annexe 1

De nombreux cantons se montrent critiques face à la proposition de remplacer des bus électriques par des véhicules diesel à partir du niveau 2, jugeant que la mesure va à l’encontre des efforts de décarbonation des TP routiers qui sont en cours. Ils signalent en outre que les bus diesel auront quasiment disparu des flottes d’ici quelques années. Par ailleurs, si le maintien d’une flotte minimale de bus diesel est souhaité, le financement nécessaire ne pourra selon eux pas provenir du transport régional de voyageurs et nécessitera une source de financement propre (AG, BE, SO, SZ, TI, VD, ZG, CTP). Le canton de Zoug signale que les transports de remplacement en cas de travaux sur les lignes ferroviaires posent un problème semblable et qu’il y aurait la possibilité de dégager des synergies via le recours à une flotte distincte ne comportant pas de bus électriques. Le canton de Neuchâtel demande à ce que seuls des bus diesel de la dernière génération soient utilisés afin de limiter autant que possible la pollution de l’air.

S’agissant du niveau 3, le canton de Vaud estime particulièrement important que les cantons soient au minimum informés des concepts élaborés par la branche des TP et, plus idéalement, étroitement associés à l’élaboration du plan de réduction de l’offre. Il estime que le concept de mise en œuvre pour le niveau 3 doit dès à présent être discuté entre la branche et les cantons.

Le canton de Berne et la CTP demandent que, outre le ferroutage, les TP nécessaires à la desserte de localités qui ne sont pas raccordées par la route soient également exemptés des réductions de l’offre. Sans une telle exemption, l’approvisionnement et l’accessibilité de ces lieux ne pourraient plus être assurés.

Le canton de Bâle-Campagne précise que les lignes de tram ne sont pas comprises dans le transport régional de voyageurs. Par ailleurs, il propose de troquer la formulation « Abandon des remorques qui ne sont pas nécessaires » par « Abandon partiel des remorques ». Enfin, il plaide pour que les lignes de trolleybus ne soient pas interrompues, mais soumises au même régime que celui prévu pour les bus électriques.

Annexe 2

Les cantons de Genève, Lucerne et Vaud sont en faveur de la priorisation du fret ferroviaire par rapport au transport de voyageurs dans l’éventualité d’une pénurie d’électricité. Les cantons de Genève et de Vaud se demandent toutefois si toutes les marchandises énumérées doivent toutes avoir le même degré de priorité. Le canton de Vaud trouve que les biens médicaux et les denrées alimentaires devraient être traités sur un pied d’égalité. Le canton de Genève, pour sa part, s’interroge sur l’ordre des priorités établi, en particulier en ce qui concerne l’arbitrage entre le transport de denrées alimentaires, le matériel