Rapport sur les résultats

Résumé

La consultation relative à l’ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire a donné lieu à 60 avis. Se sont prononcés à cette occasion 25 cantons, 1 conférence intercantonale, 2 partis, 7 associations faîtières, 12 entreprises de transport et 13 autres organisations comptant au nombre des milieux intéressés.

De manière générale, les positions de fond à l’égard de l’ordonnance étaient très positives, aucun des acteurs n’ayant rejeté le projet soumis à consultation. Les demandes d’adaptation transmises concernent essentiellement des éléments de précision. La structuration des niveaux de réduction du transport de voyageurs a été le plus souvent jugée judicieuse et cohérente. En outre, le fait de confier la coordination des mesures aux organisations mandatées pour la gestion du système (les CFF et Car-Postal SA) a été salué, étant donné que cette approche a déjà fait ses preuves dans la gestion de crises passées (pandémie de COVID-19) et qu’il existe une base légale à cet effet.

Beaucoup de cantons ont souligné l’importance des mesures d’accompagnement pour réduire le nombre de personnes à transporter, estimant qu’il est impératif de coordonner les mesures dans le domaine des transports publics (TP) avec les mesures de la Confédération (appels à réduire la consommation, restrictions d’utilisation et interdictions) et des cantons (transports dans le domaine de la formation). Si les autorités imposent des restrictions, les autres conditions doivent être ajustées de manière à ce que les prestations de TP fournies avec les capacités encore à disposition restent de qualité suffisante. Plusieurs cantons ont toutefois insisté sur la nécessité de faire un usage modéré des mesures de réduction de l’offre portant sur le transport de voyageurs, car la reprise de la demande se fait généralement attendre après coup, comme les expériences passées l’ont montré. D’aucuns (cantons et associations) ont exprimé leur accord avec la priorisation du ferroutage. De nombreux cantons se sont montrés critiques vis-à-vis de la proposition de remplacer des bus électriques par des véhicules diesel au niveau 2, estimant qu’elle irait à l’encontre des efforts de décarbonation entrepris dans les TP routiers. Ils signalent en outre que les bus diesel auront quasiment disparu des flottes d’ici quelques années. Par ailleurs, quelques cantons ont demandé à ce que les entreprises de transport établissent au préalable leurs plans de réduction de l’offre et les publient afin que les cantons puissent mieux se préparer à une telle éventualité. D’autres cantons remettent en question la priorisation du transport ferroviaire de certaines marchandises. La priorité générale donnée au transport ferroviaire de marchandises sur le transport de voyageurs n’a cependant pas été contestée.

Les entreprises de transport, les associations et les cantons ont demandé à plusieurs reprises que des indemnisations financières soient prévues en cas de hausse des dépenses ou de diminution des recettes. Certains acteurs ont plaidé pour que les liaisons de TP moins fréquentées et les localités sans raccordement routier soient exemptées des mesures, de sorte à garantir leur accessibilité.