Rapport sur les résultats

2.1 Cantons

À l’exception de Bâle-Ville, tous les cantons et la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP) se sont prononcés lors de la consultation. Tous les participants se sont exprimés en faveur du projet sur le fond. Le canton de Glaris et la CTP saluent explicitement le projet d’ordonnance, jugeant qu’il crée les bases légales nécessaires. Les cantons de Fribourg, du Jura, de Nidwald et du Valais souscrivent également au projet, sans apporter de propositions d’ajout ou de modification. Le canton des Grisons approuve également le projet.

Le canton de Bâle-Campagne souligne que s’il y a généralement lieu de chercher à couvrir une part importante de la demande de transport au moyen des TP, c’est d’autant plus vrai en cas de pénurie d’électricité. La consommation globale d’énergie pourrait ainsi être abaissée, les TP présentant une consommation énergétique par personnes-kilomètres (pkm) nettement moindre que le transport individuel motorisé (dont l’électrification est par ailleurs vouée à croître). Les éventuelles réductions de capacités et d’offre des TP ne sauraient par conséquent conduire à un report massif de la demande sur le transport individuel motorisé, car une telle dynamique contreviendrait à l’objectif de réduire la consommation d’énergie électrique.

Plusieurs cantons (AG, AI, GE, LU, SG, TG, VD, ZH) insistent sur l’importance des mesures d’accompagnement (obligation de télétravail, réduction du trafic de loisir, adaptation des horaires de cours, etc.) pour réduire le nombre de personnes à transporter. En effet, en l’absence de telles mesures, les capacités de transport réduites ne permettraient pas de répondre à la demande, avec le risque d’un effondrement du transport de voyageurs, qu’il s’agirait à tout prix d’éviter.

Le canton de Saint-Gall demande en outre que ces mesures d’accompagnement soient déployées autant que possible à l’échelle nationale et pas uniquement à l’échelle cantonale. Les cantons de Thurgovie et de Vaud souhaitent que les mesures à prendre par les cantons soient davantage détaillées.

Le canton de Vaud juge en outre indispensable que les plans de réduction de l’offre, tant au niveau des TP que du fret ferroviaire, soient établis en amont, par exemple en fonction de seuils de contingentement. Le scénario majeur issu de l’analyse des risques de la Confédération ou, cas échéant, un autre scénario pourraient servir de référence. Les plans de réduction de l’offre devront être mis régulièrement à jour en fonction de l’évolution de ces scénarios.

Le canton de Berne plaide en outre pour que les questions d’indemnisation liées à la hausse des coûts ou à la réduction des recettes résultant des mesures ordonnées, notamment s’agissant du transport régional de voyageurs, soient réglées dans l’ordonnance. Il estime que la Confédération doit participer à supporter la charge financière et les coûts non couverts engendrés par les mesures souveraines ordonnées en cas de pénurie d’électricité.

Les cantons d’Obwald et d’Uri se réfèrent à l’avis de l’Union des transports publics (UTP ; ch. 2.4) sans apporter de précisions complémentaires.

Art. 1

Le canton des Grisons souhaite que l’on apporte la précision suivante à la disposition de l’article : « […] et le transport ferroviaire de marchandises (fret ferroviaire) en cas de pénurie d’électricité ».