Rapport sur les résultats

Art. 2

Les cantons d’Argovie, d’Appenzell Rhodes-Extérieures et de Bâle-Campagne relèvent que les organisations mandatées pour la gestion du système des TP, à savoir les CFF et CarPostal SA, ont fait leurs preuves en tant que structure organisationnelle solide pour la réglementation des TP en cas de crise, comme l’ont déjà montré les expériences faites avec les mesures prises lors de la pandémie de COVID-

19. Ils jugent par conséquent que la conservation de ce mode opératoire est judicieuse. Les cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Schaffhouse et de Saint-Gall insistent sur le fait que les gestionnaires de système doivent informer proactivement et entamer leurs travaux aussi tôt que possible.

Art. 3

Plusieurs cantons sont de manière générale en faveur des restrictions proposées du transport de voyageurs, mais soulignent que ces mesures doivent être appliquées de manière pondérée et uniquement en dernier recours. Ils (AI, AR, BL, BE, GR, SG, CTP) justifient leur position par les expériences faites lors de la pandémie de COVID-19, qui ont montré que la réduction des capacités et de l’offre peut affecter durablement l’utilisation des TP, même après le pic de la crise, avec les conséquences qui en découlent en termes de financement (perte de recettes liées à la vente de billets).

Le canton de Berne demande d’examiner dans quelle mesure il serait nécessaire de préciser dans le projet d’ordonnance (art. 3, al. 1) qu’il s’agit d’une réduction graduelle de l’offre de transport de voyageurs. Le canton de Vaud souhaite aussi que le terme de « niveaux » apparaisse dans l’ordonnance. Par ailleurs, le canton de Berne souhaite que les commanditaires ne soient pas seulement informés, mais aussi qu’ils puissent participer à la préparation. Il demande en outre que la Confédération participe à la prise en charge des coûts supplémentaires.

Le canton de Genève se demande si, en privilégiant le transport ferroviaire nocturne pour les marchandises, on ne parviendrait pas à maintenir plus largement le transport de voyageurs durant la journée, ce qui permettrait de répartir la consommation d’électricité sur 24 heures.

Art. 4

La priorisation du fret ferroviaire par rapport au transport de voyageurs en cas de pénurie n’est remise en question par aucun canton. Le canton de Lucerne salue même expressément la démarche.

Art. 5

Les cantons de Genève et de Vaud plaident pour que les gestionnaires d’infrastructures et les entreprises visées à l’art. 2, al. 1, let. b à d, soient tenus d’informer les cantons des plans de réduction des transports de voyageurs, en particulier du plan de réduction de l’offre. Il s’agit de s’assurer que le personnel nécessaire au fonctionnement des infrastructures critiques (hôpitaux, p. ex.) puisse toujours se rendre sur son lieu de travail. Le canton de Vaud demande par ailleurs qu’il soit précisé en quoi consiste la coordination visée à l’art. 5, al. 2.

Comme déjà mentionné au début de ce chapitre, plusieurs cantons ont souligné l’importance des mesures d’accompagnement visant à réduire le nombre de personnes à transporter (AG, AI, GE, LU, SG, TG, VD, ZH). Le canton de Vaud fait remarquer que la portée réelle des mesures d’accompagnement, comme l’appel aux entreprises à favoriser le télétravail, est difficile à prévoir.