Rapport sur les résultats

Art. 4

L’UTP et les entreprises de transport qui s’alignent sur la position de cette dernière proposent un complément à l’art. 4 du projet d’ordonnance. Le principe selon lequel le fret ferroviaire a la priorité sur le transport de voyageurs en cas de pénurie doit être inscrit explicitement dans l’ordonnance. Tel qu’il est rédigé actuellement, ce principe fondamental du modèle de gestion ne découle pas automatiquement de l’art. 4 et peut aisément passer inaperçu. BLS SA, pour sa part, n’est pas favorable à la priorisation générale du transport de marchandises en cas de pénurie d’électricité. La compagnie de transport estime que le transport de marchandises et le transport de personnes sont tous deux essentiels pour garantir l’approvisionnement du pays. Si l’ensemble du transport de voyageurs se trouvait mis à l’arrêt, on courrait le risque d’une surcharge du réseau routier et l’approvisionnement de base de la population de la Suisse en mobilité ne pourrait plus être assuré.

Art. 5

L’UTP propose une modification de l’art. 5 du projet d’ordonnance. Elle souhaite que la Confédération et les cantons soient tenus de réduire le nombre de personnes à transporter au moyen de mesures d’accompagnement, d’informer activement le public sur les pénuries de transport prévisibles et de modifier les horaires des enseignements dispensés par les écoles du degré secondaire II et du degré tertiaire.

Art. 8

L’UTP, BLS SA et les CFF soulignent qu’il est nécessaire de faire explicitement référence à l’ordonnance sur la coordination des transports en situation exceptionnelle (OCTSE ; RS 520.16), au motif que celle-ci s’appliquerait également en cas de catastrophe ou de situation d’urgence ayant des répercussions nationales ou internationales. Partant, ils demandent l’ajout d’un nouvel alinéa à l’art. 8 du projet d’ordonnance qui dispose que l’Office fédéral des transports (OFT) assure la coordination avec les organisations chargées de la gestion de système.