Rapport sur les résultats
Consultation 2023/61: Ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire · 16 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 9Fedlex · Rapport sur les résultats
2.2 Partis politiques
L’Union démocratique du centre (UDC) et le Parti socialiste suisse (PS) sont les deux partis à s’être exprimés dans le cadre de la consultation. Sur le fond, les deux partis souscrivent au projet d’ordonnance. Ils considèrent l’un et l’autre que les mesures d’accompagnement visant à gérer la demande de TP en cas de pénurie d’électricité doivent être définies explicitement dans l’ordonnance. Ils se prononcent aussi favorablement à l’égard de la priorité donnée au fret ferroviaire sur le transport de voyageurs par rail en cas de pénurie d’électricité.
Art. 3, 4, 6 et 8
Pour les art. 3 et 8 du projet d’ordonnance et pour les paragraphes consacrés auxdits articles dans le rapport explicatif, le PS propose les mêmes ajouts et modifications que l’UTP (cf. ch. 2.4).
Annexe 1
L’UDC précise qu’elle ne comprend pas pourquoi la suspension du réseau de nuit prévu parmi d’autres mesures envisageables, au niveau 3, serait possible uniquement en cas de restriction importante de la vie nocturne. Le parti estime que la liberté économique doit être garantie, et qu’il faut laisser les gérants privés des établissements concernés libres de décider s’ils souhaitent continuer de les exploiter en cas de pénurie d’électricité et, le cas échéant, selon quelles modalités. Il se prononce contre la fermeture contraignante d’établissements privés pour influer sur la mobilité de la population.