Rapport explicatif

Consultation 2023/67: Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) · 13 pages

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naissances, de mettre en réseau et de conseiller les acteurs cantonaux et communaux, et de contribuer ainsi à ce que les enfants de toute la Suisse soient mieux soutenus dans la défense de leurs droits.

Annexe (projet d’acte législatif)