Rapport explicatif

La SCH a élaboré une stratégie de durabilité, qui fera l’objet d’un rapport séparé à l’occasion du rapport annuel 2023. Elle y montre comment sa contribution au développement durable s’exprime dans son activité. La stratégie s’applique aussi bien aux aspects opérationnels de la SCH en tant que telle (son utilisation des ressources et ses conditions de travail, p. ex.) qu’à l’impact de ses produits et services (octroi de prêts, conseil et transfert de connaissances). Dans le cadre de cette stratégie, la SCH se fixe, dans la mesure du possible, des objectifs mesurables et rend compte de leur réalisation.

Dans l’avant-projet de révision de la loi, on retient en outre le principe selon lequel les projets de la SCH qui favorisent particulièrement le développement durable ou le changement structurel peuvent bénéficier de prêts à des conditions préférentielles. Cellesci sont fixées de manière individuelle : lorsqu’un projet mérite particulièrement d’être soutenu, la SCH peut en tenir compte en réduisant le taux d’intérêt appliqué au prêt. Ce concept d’éligibilité particulière à l’encouragement est nouvellement inscrit dans la loi, et son contour est précisé dans la stratégie de durabilité de la SCH.

Afin d’amplifier l’impact positif sur le changement structurel et le développement durable, le concept d’éligibilité particulière à l’encouragement est axé sur l’accroissement de la compétitivité des destinations (implantation d’entreprises leaders dans des régions périphériques, prolongation des saisons, p. ex.) et du secteur de l’hébergement (capacité d’innovation exceptionnelle, jeunes entreprises, transmissions d’entreprises,

p. ex.) ainsi que le renforcement de la durabilité sociale (développement de l’économie de proximité grâce à la collaboration avec des producteurs locaux notamment dans l’agriculture, investissements dans des logements pour le personnel et plus grand attrait de l’emploi, p. ex.) et de la durabilité écologique (promotion de l’économie circulaire, amélioration de l’efficacité énergétique, p. ex.). Le concept sera aussi précisé au moyen d’une communication transparente et proactive de la SCH.

Une définition détaillée de ce concept et des critères qui le distinguent dans la loi n’est pas judicieuse et contredirait le dynamisme qui caractérise le développement durable. Vu l’ampleur et la complexité du concept, une flexibilité maximale s’impose dans la mise en œuvre de la contribution au développement durable. C’est la raison pour laquelle les règles détaillées sur ce point seront définies dans la stratégie de durabilité de la SCH. Par ailleurs, une réglementation détaillée à l’échelon légal aurait pour effet de transférer la responsabilité de la SCH à la Confédération, ce qui serait tout à fait contraire aux rôles qu’assument respectivement ces deux entités.

Dans le cadre du concept d’éligibilité particulière à l’encouragement, la SCH continue à pouvoir accorder des prêts à des conditions particulièrement attrayantes. Jusqu’ici, celles-ci consistaient en une réduction du taux d’intérêt. Avec le projet proposé, la SCH pourra également prolonger la durée du prêt ou suspendre l’obligation d’amortir la dette pendant les premières années suivant l’obtention du prêt (les 3 à 5 premières années,

p. ex.). Il est prévu que la SCH garde sa marge d’appréciation s’agissant de l’éligibilité particulière à l’encouragement. Autrement dit, la SCH continuera à déterminer elle- même comment soutenir la contribution d’un prêt au développement durable et à la compétitivité au travers de conditions préférentielles, et comment en assurer le financement. La mise en œuvre de ce concept est placée sous la surveillance du SECO.