Rapport explicatif

priverait d’une large partie de son sens la justification initiale de l’intervention de l’État dans le secteur de l’hébergement (forte saisonnalité, dépendance vis-à-vis des conditions météorologiques, petite taille des structures dans les régions touristiques alpines et rurales). La question se poserait dès lors de savoir pourquoi la Confédération, au travers de son soutien, offrirait des conditions de prêts particulières à un secteur spécifique.

Le tourisme a très bien surmonté les conséquences de la pandémie de COVID-19, y compris dans les villes. L’urgence d’un encouragement supplémentaire ressentie par le Parlement au moment où les deux motions ont été déposées n’a plus lieu d’être aujourd’hui.

La limitation demandée par la motion aux « établissements indépendants » s’accompagnerait en outre d’une inégalité de traitement non souhaitée, de distorsions de la concurrence et d’un énorme travail de clarification et de contrôle.

À noter enfin que la situation budgétaire difficile ne laisse aucune marge de manœuvre pour de nouvelles dépenses du côté de la Confédération. Les coûts découlant de la motion devraient donc être financés par les liquidités disponibles de la SCH ou par l’établissement de priorités dans l’encouragement.

1.5 Programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’héber-

gement dans les lieux de vacances saisonniers : solutions étudiées et so-

lution retenue

L’avant-projet de loi dont il est question propose une mise en œuvre de la motion Stöckli du 21 mars 2019 (19.3234 « Programme d’impulsion pour la rénovation des établissements d’hébergement dans l’Arc alpin »). La motion aborde la question du besoin élevé de rénovation dont font état les établissements d’hébergement dans l’Arc alpin. Selon l’auteur de la motion, cette situation conduit concrètement à privilégier les investissements dans l’offre touristique au détriment des rénovations énergétiques. C’est également la conclusion à laquelle est parvenue l’analyse approfondie mandatée par le SECO²⁹ qui a servi à élaborer le plan de mise en œuvre de la motion 19.3234 Stöckli. Le SECO a en outre institué un groupe de suivi afin d’assurer, au stade de cette élaboration, la prise en considération des intérêts des cantons et du secteur de l’hébergement ainsi que l’intégration des connaissances des experts dans les domaines de l’énergie et du tourisme.

Le nouveau programme d’encouragement proposé en vue de mettre en œuvre la motion 19.3234 Stöckli, qui s’intitule « programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers », fera l’objet d’une description plus détaillée dans les sections ci-dessous.