Rapport explicatif

1.5.1 Objectifs et bref aperçu du programme d’impulsion prévu

Le programme d’impulsion aurait pour objectif de promouvoir, dans les lieux de vacances saisonniers, la modernisation des établissements d’hébergement ayant fait l’objet d’une rénovation exemplaire sur le plan énergétique, dans l’optique de contribuer à rendre l’hôtellerie de vacances plus attrayante et de meilleure qualité. On peut en outre partir du principe que le programme aurait également un impact dans le domaine de l’énergie et contribuerait à accélérer la réalisation des rénovations énergétiques, vu les exigences élevées qu’il pose en matière d’état énergétique des bâtiments. Le programme d’impulsion prévu tiendrait ainsi compte des deux axes définis dans la motion, à savoir, d’une part, la politique touristique et, d’autre part, la question énergétique. Il coïnciderait par ailleurs avec les objectifs de l’encouragement fédéral du secteur de l’hébergement par l’intermédiaire de la SCH, qui vise à améliorer la compétitivité du secteur de l’hébergement et à contribuer à son développement durable.

Le programme s’attacherait à produire un effet ciblé, en ne soutenant que les établissements d’hébergement dont les bâtiments présentent un état énergétique exemplaire (cf. ch. 1.5.3). L’accent serait notamment mis sur l’encouragement d’établissements de taille moyenne (16 à 60 chambres), en fixant les montants maximaux des contributions de manière à ce que cette catégorie d’établissements soit celle qui profite proportionnellement le plus du programme d’impulsion. Cette priorité correspondrait d’ailleurs à la stratégie d’encouragement actuelle de la SCH en matière de prêts.

Il s’agit de proposer un programme d’impulsion en faveur du secteur de l’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers qui permette aux établissements d’hébergement ayant fait l’objet d’une rénovation exemplaire sur le plan énergétique d’avoir accès à un soutien sous la forme de contributions à fonds perdu pour le volet touristique de leurs investissements (rénovation de chambres d’hôtel, p. ex.). Si cela devait inciter les établissements d’hébergement à privilégier des rénovations exemplaires sur le plan énergétique, le soutien financier irait toutefois directement à l’investissement touristique. Une rénovation énergétique exemplaire serait la condition posée à l’octroi d’une contribution à fonds perdu pour les « investissements touristiques » destinés à améliorer la qualité et l’attrait de l’infrastructure d’hébergement. Au regard des synergies considérables existantes, la SCH serait désignée comme responsable de l’exécution du programme.

L’opportunité d’un programme d’encouragement axé sur la question énergétique a également été étudiée. Mais les analyses menées³⁰ ont montré qu’un programme d’impulsion axé uniquement sur les rénovations énergétiques serait impraticable, notamment à cause des risques de doubles subventions et de la répartition des rôles en vigueur entre la Confédération et les cantons, la promotion des mesures de construction éner-