Rapport explicatif

supplémentaires, qui n’y figurent pas d’office (appareils de cuisine, chambres frigorifiques, buanderies, p. ex.), mais cela, ceteris paribus, ne serait pas sans incidence sur la classification. Pour que tous les établissements puissent être soumis aux mêmes conditions, il faudrait donc intégrer de manière normée les installations et appareils à forte consommation d’énergie nécessaires au secteur de l’hébergement. Le développement du CECB pour la catégorie des établissements d’hébergement serait assuré par l’association CECB, en collaboration étroite avec le SECO. Il s’agirait en outre de former un pool d’experts CECB qui disposent d’une expérience et d’une expertise dans l’évaluation énergétique des bâtiments exploités comme établissements d’hébergement. Ces experts seraient tenus d’approfondir leurs compétences au moyen d’un partage d’expériences régulier.

Dans le cadre du programme d’impulsion, les certificats Minergie sont considérés comme équivalents au CECB pour attester l’état énergétique exemplaire des bâtiments. Les standards Minergie, qui impliquent des exigences allant au-delà de celles du CECB, correspondent généralement au moins à une classe B du CECB (efficacité énergétique globale) et remplissent ce faisant la condition d’un état énergétique exemplaire. La reconnaissance de l’équivalence des deux types de certificats vise à éviter que des établissements d’hébergement exemplaires sur le plan énergétique construits selon un standard Minergie n’aient encore à demander un CECB. Elle garantirait ainsi un accès efficace au programme d’encouragement.

1.5.4 Modalités des contributions

Les établissements d’hébergement dont le bien-fonds a fait l’objet d’une rénovation exemplaire sous l’angle énergétique ou qui peuvent attester qu’ils atteindront cet état au moyen d’un projet de rénovation complète seraient éligibles à une contribution à fonds perdu au titre du programme d’impulsion pour le volet touristique de leur investissement. Les mesures énergétiques ne seraient pas soutenues, étant donné qu’elles peuvent déjà bénéficier du Programme Bâtiments ou d’autres programmes de promotion fédéraux.

Les contributions à fonds perdu se monteraient au plus à 30 % des coûts d’investissement et au maximum à 1,2 million de francs. Les bâtiments anciens (dont le permis de construire a été délivré avant 1992) qui ne remplissent pas entièrement les exigences posées en matière d’exemplarité énergétique mais qui ont fait l’objet de certaines mesures énergétiques volontaires pourraient quant à eux bénéficier d’un taux de soutien réduit à hauteur de 15 % au plus des coûts d’investissement et de 600 000 francs au maximum.

La fixation d’un montant minimal pour les contributions permettrait en outre d’éviter la promotion de petits investissements et, au final, une dispersion des fonds consacrés à l’encouragement. Ce serait également un moyen d’éviter les effets d’aubaine. Les contributions à fonds perdu se monteraient au minimum à 100 000 francs dans les deux cas évoqués, ce qui correspondrait à un besoin d’investissement d’au moins 333 333 francs dans le premier cas de figure et d’au moins 666 666 francs pour les bâtiments anciens.